HAVE 4/2021

La diffusion de l’intelligence artificielle a un effet transformateur sur la société grâce à sa nouvelle capacité à gérer différentes situations avec souplesse et à tirer des conclusions sur le présent et le futur proche à partir d’un grand volume de données. Les normes de responsabilité civile existantes en droit suisse fournissent déjà des outils pour faire face aux conséquences néfastes potentielles de l’application de l’intelligence artificielle. La contribution indique les cas où une adaptation est nécessaire, à savoir lorsque des cas particuliers et la mise en oeuvre pratique conduisent à un résultat insatisfaisant, ainsi que lorsque les normes applicables ne sont pas évidentes.

La révision partielle de la LCA entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le droit d’action directe, partiellement prévu par des lois spéciales en droit positif, sera largement étendu. Les personnes lésées disposent désormais de par l’effet de la loi d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur en responsabilité civile du responsable, tant en assurance responsabilité obligatoire qu’en assurance facultative. Toutefois, il existe des différences importantes, dans le sens que l’inopposabilité des exceptions ainsi que le droit à l’information ne sont prévus que dans l’assurance responsabilité obligatoire. Cette contribution donne une vue d’ensemble des innovations et met en évidence diverses questions qui risquent de se poser à l’avenir. L’accent est mis sur les procédures directes entre la personne lésée et l’assureur dans le domaine de l’assurance responsabilité facultative.

Aujourd’hui, les activités et les fonctions des compagnies d’assurance sont, d’une part, numérisées et, d’autre part, simultanément externalisées sur le cloud d’un prestataire tiers dans le pays ou à l’étranger. Il s’agit d’une tendance qui va continuer à se renforcer à l’avenir. Outre les avantages économiques, il existe diverses exigences sur le plan du droit de la surveillance, du droit des contrats et de la protection des données. Après une présentation de ce que l’on entend par l’informatique en nuage et des conditions cadres juridiques à respecter lors de la mise en oeuvre d’une telle solution dans un contrat entre la compagnie d’assurance et le fournisseur de services en nuage, les auteurs exposent les sources juridiques pertinentes en Suisse et dans l’UE pour les solutions d’externalisation en nuage des compagnies d’assurance. Ils soulignent également les défis juridiques et pratiques qui peuvent se poser lors de leur mise en oeuvre.

Après une analyse historique du privilège de l’employeur, l’auteur conclut que la collectivisation voulue de la responsabilité en cas d’accidents du travail non causés par une négligence grave présuppose une conception forte du privilège. Cependant, les formes modernes de collaboration, à savoir le travail intérimaire, la division du travail en général, les consortiums d’entreprises et les structures de groupe, font que le privilège est appliqué de plus en plus rarement, de sorte que l’exercice du recours est de plus en plus fréquent, même dans le cas des accidents professionnels causés par une négligence légère. Cette tendance est renforcée, dans la LCA révisée, par l’obligation de couverture de la responsabilité de tous les collaborateurs en assurance responsabilité civile professionnelle. L’auteur considère qu’une modernisation du privilège de l’employeur est souhaitable, afin d’empêcher une individualisation de la responsabilité par voie de recours et de faire prévaloir à nouveau la volonté du législateur historique ainsi que le sens et l’objectif du privilège.

La présente contribution examine les critères utilisés par les tribunaux suisses pour admettre la causalité adéquate en matière de commotions, au regard de la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) et de la jurisprudence sur les troubles non objectivables. Elle analyse cette jurisprudence sous un angle critique, à la lumière d’un jugement récent du Tribunal fédéral. Elle retient que ses fondements sont inadéquats et obsolètes, et formule des propositions d’améliorations.