HAVE 2/2020

Sur le point d’ être soumise à un vote final, la révision partielle de la LCA entraînerait également une modification du régime des incombances. De l’avis de l’auteur, les innovations ne sont pas très révolutionnaires à première vue. Il voit des changements en faveur et au détriment des preneurs d’assurance et des assureurs. Il se demande si le législateur, dans le cadre de la révision partielle, a supprimé la déchéance des droits comme conséquence possible (et en pratique fréquente) de la violation des incombances, ce qui serait une innovation importante. En outre, la contribution examine et commente plus en détail les ambiguïtés créées par la nouvelle réglementation relative à la délimitation entre les incombances qui portent sur la prévention et celles qui sont postérieures à la survenance du dommage.

Sur le point d’ être soumise à un vote final, la révision partielle de la LCA entraînerait également une modification du régime des incombances. De l’avis de l’auteur, les innovations ne sont pas très révolutionnaires à première vue. Il voit des changements en faveur et au détriment des preneurs d’assurance et des assureurs. Il se demande si le législateur, dans le cadre de la révision partielle, a supprimé la déchéance des droits comme conséquence possible (et en pratique fréquente) de la violation des incombances, ce qui serait une innovation importante. En outre, la contribution examine et commente plus en détail les ambiguïtés créées par la nouvelle réglementation relative à la délimitation entre les incombances qui portent sur la prévention et celles qui sont postérieures à la survenance du dommage.

Les expertises sont d’une importance capitale dans le droit des assurances sociales. Jusqu’à présent, la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) n’a réglementé l’expertise à l’article 44 que brièvement et de manière incomplète. Récemment, le Conseil national et le Conseil des États se sont penchés de manière intensive sur une nouvelle réglementation complète de l’expertise et ont adopté une version élargie de l’art. 44 de la loi. Cette contribution donne un aperçu de la genèse et de la portée de la nouvelle réglementation. La nouvelle disposition de la loi modifiera considérablement le processus d’élaboration des expertises.