Réunion du Forum sur les dommages corporels 2022
Le lien étroit entre le droit des assurances sociales, le droit des assurances privées et le droit de la responsabilité civile conduit à des questions juridiques exigeantes et à des constellations de cas complexes. Les termes sont utilisés par analogie - ou non. Les calculs de surindemnisation sont nécessaires dans les trois domaines et les procédures et les exigences en matière de preuves sont aussi différentes qu'ardues.