Réunions passées

Réunion du Forum sur les dommages corporels 2022

Le lien étroit entre le droit des assurances sociales, le droit des assurances privées et le droit de la responsabilité civile conduit à des questions juridiques exigeantes et à des constellations de cas complexes. Les termes sont utilisés par analogie - ou non. Les calculs de surindemnisation sont nécessaires dans les trois domaines et les procédures et les exigences en matière de preuves sont aussi différentes qu'ardues.

Développement de l'AI - regard sur les éléments clés et leurs conséquences FR

De quoi s'agit-il ? L'Office fédéral des assurances sociales constate ce qui suit : "Le Parlement a approuvé le projet de développement de l'AI (DAI) du Conseil fédéral, en y apportant les modifications suivantes quelques adaptations lors du vote final du 19 juin 2020. a approuvé le projet. La révision de la loi doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Avec l'OAIE, le Conseil fédéral et le Parlement ont pour objectif d'améliorer le système de l'assurance-invalidité. assurance-invalidité, en partant du principe qu'il faut renforcer la réadaptation renforcer et prévenir l'invalidité".

Haftpflichtprozess 2021