HAVE 2/2021

Diverses questions de responsabilité se posent lorsqu’une entreprise suisse commercialise ses produits à l’étranger. Outre les aspects formels tels que les fors possibles et le droit applicable, la contribution met en évidence les conditions de la responsabilité au regard de la loi suisse sur la responsabilité du fait des produits et expose les thèmes qui présentent une importance particulière dans un contexte international. Après un détour par le droit de la responsabilité civile général, présenté à l’aune du common law anglais, les auteurs arrivent à la conclusion que certaines questions juridiques, résolues à l’étranger, sont toujours dans l’attente d’une réponse (judiciaire) en Suisse.

Dans le domaine des prévoyances professionnelles, les gestionnaires de fortune et les courtiers d’assurance sont souvent engagés, ce qui a pour résultat une relation tripartite en matière de droit de mandat. Les rétrocessions habituelles ici mettent les gestionnaires et les courtiers en conflit d’intérêts avec leurs clients. Ces conflits d’intérêts ne pourraient être éliminés que par un remboursement intégral ou une interdiction des rétrocessions. Bien que les rétrocessions soient en principe soumises à l’obligation de restitution, une renonciation anticipée à leur restitution est vraisemblablement admissible malgré la disposition légale spéciale de l’art. 48k al. 1 OPP 2. Par conséquent, en vertu de la loi actuelle, les conflits d’intérêts dans le domaine des prévoyances professionnelles sont pas éliminés. Cet article vise donc à fournir des orientations sur la manière de prévenir les conflits d’intérêts de la meilleure façon possible. Ce papier est publié en deux parties, dont la première est consacrée à la gestion de la fortune et la seconde aux frais des courtages.