Report du 12 janvier au 27 avril 2022, Volkshaus Zurich
En raison de la situation actuelle, la direction du congrès a décidé de reporter la manifestation, car il lui tient à cœur de pouvoir enfin vous rencontrer personnellement à l'occasion de ce congrès et de ce baptême du livre particuliers, de pouvoir entretenir des réseaux et de mener des discussions intéressantes autour d'un apéritif copieux.
Le lien étroit entre le droit des assurances sociales, le droit des assurances privées et le droit de la responsabilité civile conduit à des questions juridiques exigeantes et à des constellations de cas complexes. Les termes sont utilisés par analogie - ou non. Les causalités et l'étendue des prestations doivent être déterminées, les calculs de surindemnisation sont nécessaires dans les trois domaines et les procédures et les exigences en matière de preuves sont aussi différentes qu'ardues.
Lors du 21e forum sur les dommages corporels, les différences et les similitudes seront présentées de manière brève et concise à l'aide de nombreux thèmes importants, pour être ensuite combinées en une vue d'ensemble et mises en contexte dans le cadre de plusieurs tables rondes, toujours en référence à la pratique quotidienne.
La notion d'invalidité dans le droit de la responsabilité civile, le droit privé et le droit des assurances sociales. Points communs, différences et rapprochements souhaitables
Max B. Berger, MLaw, avocat et spécialiste FSA en droit de la responsabilité civile et des assurances, advokatur-berger.ch, Berne
Tableaux de plainte peu clairs - la jurisprudence a-t-elle bien procédé jusqu'à présent ?
Dr. iur. Sebastian Reichle, partenaire chez Reichle Stehle Rechtsanwälte, chargé de cours à l'Université de Saint-Gall et à la Haute école spécialisée de Suisse orientale et directeur de l'Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis (IRP-HSG), Saint-Gall
Le tort moral en cas de dommages de personne : une pratique surannée
Alexandre Guyaz, docteur en droit, avocat spécialiste FSA en droit de la RC et des assurances, Lausanne
Évaluation ou (un peu plus) calcul des dommages immatériels - que serait-il possible de faire ?
Christian Huber, avocat, expert judiciaire en droit privé autrichien, lecteur à l'Université Johannes Kepler de Linz.
Obligation de réduire le dommage : points communs et différences dans les différents systèmes de compensation des dommages
Hardy Landolt, LL.M., professeur titulaire et chargé de cours à l'Université de Saint-Gall en droit de la responsabilité, droit privé et droit des assurances sociales, avocat et notaire, Glaris
Exigibilité - réflexions d'un point de vue médical
Dr. med. Jörg Jeger, spécialiste en rhumatologie, executive MBA, MAS médecine des assurances, ancien médecin-chef MEDAS Suisse centrale, Kriens
Calcul des prestations : les prestations relevant du droit des assurances sociales doivent-elles pouvoir être réduites ? Et pourquoi (ne pas) le faire ?
Kaspar Gehring, licencié en droit, avocat et spécialiste FSA en droit de la responsabilité civile et des assurances, partenaire chez KSPartner, Zurich
Une indemnité journalière maladie pour tous (salariés)
Volker Pribnow, Dr en droit, avocat et spécialiste FSA en droit de la responsabilité civile et des assurances, Advokatur Baden, Baden
Quelle doit être la place de la couverture du risque de décès dans le droit des assurances sociales ?
Marc Hürzeler, spécialiste en assurances sociales avec brevet fédéral, professeur ordinaire de droit des assurances sociales et privées à l'Université de Lucerne, chargé de cours à l'Université de Bâle, directeur du Prof.
Regard sur les moyens de preuve dans le droit des assurances sociales - Comment se présente la procédure probatoire concluante ?
Dr. iur. Massimo Aliotta, avocat et spécialiste FSA en droit de la responsabilité civile et des assurances, cabinet d'avocats Aliotta, Winterthour
L'affaire est close - ou pas ? Questions de droit de procédure autour de la clôture du cas dans l'assurance-accidents.
Andrea Pfleiderer, présidente du tribunal des assurances sociales de Bâle-Ville.
Dans quelle mesure la partie peut-elle influencer la procédure judiciaire ?
Miriam Lendfers, juge au tribunal des assurances du canton de Saint-Gall, chargée de cours en droit des assurances sociales à l'université de Saint-Gall.
Surindemnisation par la responsabilité civile et les assurances
Adrian Rothenberger, docteur en droit, avocat, partenaire de Fell- mann Rechtsanwälte AG, Meggen LU
Le sinistre dans le cadre de l'assurance responsabilité civile - droits et obligations des parties et conséquences de leur violation
Christian Imhof, docteur en droit, avocat, responsable du Center of Com- petence en responsabilité civile pour les dommages corporels chez AXA Assurances SA.
De quelle aide procédurale a besoin la partie maladroite ?
Hans-Jakob Mosimann, M.A., ancien président du Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich, Winterthour
Aspects choisis dans les relations avec les assurances de protection juridique
Thierry Luterbacher, docteur en droit, avocat, Winterthour
Rôle et importance de l'avocat, marge de manœuvre et pièges à éviter
Markus Schmid, avocat et spécialiste FSA en droit de la responsabilité civile et des assurances, Schmid Herrmann, Bâle
Le processus de recours
Thomas Bittel, avocat, secteur recours OFAS, Berne
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09:20 – 09:30 |
Accueil et introduction au cercle thématique 1 |
Stephan Weber |
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09:30 – 09:40 |
Différences dans la notion d'invalidité |
Max B. Berger |
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09:40 – 09:50 |
Jurisprudence sur les plaintes peu claires |
Sebastian Reichle |
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09:50 – 10:00 |
Le tort moral en cas de dommages de personne |
Alexandre Guyaz |
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10:00 – 10:10 |
Évaluation ou calcul des dommages immatériels |
Christian Huber |
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10:10 – 10:20 |
Différences dans l'obligation de réduire le dommage |
Hardy Landolt |
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10:20 – 10:30 |
Acceptabilité - Réflexions d'un point de vue médical |
Jörg Jeger |
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10:30 – 11:00 |
Pause |
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11:00 – 11:30 |
Discussion |
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11:30 – 11:35 |
Introduction au thème 2 |
Ueli Kieser |
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11:35 – 11:45 |
Réduction des prestations de sécurité sociale ? |
Kaspar Gehring |
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11:45 – 11:55 |
Une indemnité journalière de maladie pour tous (salariés) |
Volker Pribnow |
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11:55 – 12:05 |
Le risque de décès dans le droit de la sécurité sociale |
Marc Hürzeler |
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12:05 – 12:15 |
Moyens et procédures de preuve en droit de la sécurité sociale |
Massimo Aliotta |
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12:15 – 12:25 |
Questions de procédure lors de la clôture des dossiers dans l'assurance-accidents |
Andrea Pfleiderer |
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12:25 – 12:35 |
La partie peut-elle influencer la procédure judiciaire ? |
Miriam Lendfers |
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12:35 – 13:50 |
Pause de midi |
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13:50 – 14:20 |
Discussion |
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14:20 – 14:25 |
Introduction au thème 3 |
Stephan Fuhrer |
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14:25 – 14:35 |
Surindemnisation par les prestations de responsabilité civile et d'assurance |
Adrian Rothenberger |
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14:35 – 14:45 |
Le sinistre dans l'assurance responsabilité civile |
Christian Imhof |
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14:45 – 14:55 |
De quelle aide procédurale la partie maladroite a-t-elle besoin ? |
Hans-Jakob Mosimann |
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14:55 – 15:25 |
Pause |
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15:25 – 15:35 |
Traitement des assurances de protection juridique |
Thierry Luterbacher |
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15:35 – 15:45 |
Rôle et importance de l'avocat, marges de manœuvre et pièges à éviter |
Markus Schmid |
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15:45 – 15:55 |
Le processus de recours |
Thomas Bittel |
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15:55 – 16:25 |
Discussion |
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16:25 – 16:30 |
Mot de la fin |
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puis |
Apéritif offert par vps.epas |
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